CAMPAGNE DE BOURSES DE COLLEGE 2017-2018
la campagne de bourse nationale de collège 2017/2018 est ouverte à compter du 1 septembre 2017 pour une clôture au 18 octobre 2017.

Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ?

La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un collège public ou un collège privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ?
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
 

1) les ressources de la famille : c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015,

2) les enfants à charge : c'est le nombre total d'enfants mineurs ou en situation de handicap et d'enfants majeurs célibataires à charge tel qu'il figure sur votre avis d'impôt sur le revenu.


Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d'une bourse de collège pour votre enfant :


Nombre d'enfants à charge Echelon 1* Echelon 2* Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 39 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€


* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015.

Un simulateur accessible depuis education.gouv.fr/aides-financieres-colleqe vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d'une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.


Comment faire votre demande de bourse de collège ?

Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse de collège (à remplir à l’encre bleu) et la fiche de renseignement complémentaire en vous adressant à Valérie LEVANNIER au Secrétariat de Direction ou en téléchargeant, ci-dessous, les deux documents obligatoires.

- Formulaire national de demande de bourse
- Fiche de renseignements complémentaires
- Liste des pièces justificatives


Vous remplirez ces documents à l’encre bleue et y joindrez :

  • votre avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015,
  • lorsque le revenu fiscal de référence est à 0 €, il convient de fournir un justificatif de vos moyens d’existence.
  • la notification de la Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA) avec les noms des enfants à charge.
  • la copie du livret de famille complet

Vous remettrez le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) à Valérie Levannier qui vous remettra un accusé de réception pour preuve du dépôt impérativement avant le 18 /10/2017.